Règlement intérieur des salles
Ce règlement a pour objet de garantir une utilisation respectueuse, sécurisée et harmonieuse des salles mises à disposition par les Franciscaines Servantes de Marie.
1. Objet de la location
Les salles sont mises à disposition exclusivement pour l’évènement déclaré lors de la réservation. Toute utilisation différente doit être signalée et validée au préalable.
2. Respect des lieux et du matériel
Le locataire s’engage à respecter les lieux, le mobilier, les équipements et l’ensemble du matériel mis à disposition. La salle doit être rendue dans un état propre et ordonné.
3. Respect des horaires
Le créneau réservé inclut le temps d’installation, d’utilisation et de remise en état. Tout dépassement non autorisé peut entraîner une facturation complémentaire ou un refus de réservation future.
4. Sécurité
Un responsable identifié doit être présent pendant toute la durée de l’occupation. Les consignes de sécurité, les accès de secours et les interdictions réglementaires doivent être strictement respectés.
5. Respect du voisinage et nuisances
Le locataire veille à limiter les nuisances sonores et à respecter le voisinage, en particulier lors des départs et installations.
6. Dégradations et responsabilité
Toute dégradation, perte ou détérioration causée pendant l’occupation pourra faire l’objet d’une facturation ou d’une demande de réparation.
7. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être signalée dans les meilleurs délais. Les conditions applicables peuvent dépendre de l’état de validation de la réservation.
8. Validation des demandes
Une demande de réservation ne vaut pas acceptation automatique. Le secrétariat se réserve le droit d’accepter ou de refuser une réservation selon les disponibilités, l’usage déclaré ou toute autre considération liée au bon fonctionnement des lieux.
9. Acceptation du règlement
Toute demande de réservation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.